Accord de licence de contribution

Le texte de l’accord

En proposant une contribution à ce dépôt, et en portant la ligne d’acceptation ci-dessous dans le message de votre commit ou à la fin de votre courriel, vous certifiez ce qui suit.

1. Origine

La contribution est votre travail personnel ; ou bien elle est tirée d’une source que vous citez et que vous avez le droit de citer. Dans les deux cas, vous disposez des droits nécessaires pour la soumettre, et rien ne vous l’interdit — ni contrat, ni employeur, ni obligation de confidentialité.

2. Licence

Vous conservez le droit d’auteur sur votre contribution. Vous concédez à l’auteur de l’ouvrage une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable de la reproduire, publier, traduire, adapter et distribuer, sur ce site et dans les éditions de l’ouvrage, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Non exclusive veut dire ce qu’elle dit : vous restez libre de republier votre contribution où bon vous semble, sans avoir à demander quoi que ce soit.

3. Publicité

Vous comprenez que votre contribution, le nom sous lequel vous la signez et l’historique de ses révisions sont publics, et le resteront. L’historique d’un dépôt ne se réécrit pas.

4. Attribution

Votre nom, votre affiliation et, si vous en fournissez un, votre identifiant ORCID figurent à la page des contributeurs et dans l’historique du dépôt, en regard de ce que vous avez apporté.

5. Véracité

Les faits que vous avancez sont, à votre connaissance, exacts, et chacun s’appuie sur une source publiquement vérifiable que vous citez. Vous n’y mettez rien que vous sachiez diffamatoire, rien qui mette en cause une personne nommée, rien qui soit couvert par une obligation de confidentialité.

6. Décision

L’auteur de l’ouvrage reste seul juge de ce qui est publié. Il peut refuser une contribution, en demander la modification avant publication, ou la retirer ensuite. Rien dans le présent accord ne l’oblige à publier.

Cet accord s’inspire du Developer Certificate of Origin (version 1.1, The Linux Foundation), dont il reprend le principe : une attestation d’origine que l’on signe soi-même, sans formulaire à renvoyer ni signature manuscrite. Il y ajoute la concession de licence qu’une attestation d’origine, seule, ne donne pas.

Comment l’accepter

Recopiez cette ligne, avec votre nom et votre adresse, à la fin du message de commit — ou à la fin du courriel si vous n’utilisez pas git. Rien d’autre n’est demandé.

Accord-de-contribution: v1 (Prénom Nom <adresse@exemple.org>)

Une contribution qui ne porte pas cette ligne n’est pas refusée : elle attend. L’acceptation vous est demandée une fois, puis elle vaut pour vos contributions suivantes.

Ce que la licence permet à un lecteur

La licence Creative Commons Attribution 4.0 International autorise quiconque à partager et adapter le texte, y compris à des fins commerciales, à la seule condition de vous citer et d’indiquer les modifications apportées. C’est la licence de l’ouvrage lui-même : les contributions et le texte d’accueil relèvent ainsi du même régime, ce qui évite qu’une page publiée soit soumise à deux licences incompatibles.

Le texte intégral de la licence est publié par Creative Commons : creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr.

Retrait

Vous pouvez demander à tout moment que votre nom cesse de figurer à la page des contributeurs, et que vos contributions non encore publiées ne le soient pas. Une licence concédée sur un texte déjà publié est en revanche irrévocable — c’est ce qui permet à un lecteur de citer ce site sans craindre que la page disparaisse sous sa référence. La demande se fait à nizar.yaiche@ystrat.com.